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Préambule

Le site La Maison de la Machine à coudre est un service de SARL ETS Brault dont le siège social se situe 20 rue du Départ, 95880 Enghien Les bains - TVA : FR78328123617.

Le site La Maison de la Machine à coudre est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de machines à coudre .

La conclusion d’un contrat avec ETS BRAULT implique l'acceptation, par le client, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

 

 Conditions générales de vente :


Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique la-maison-de-la-machine-a-coudre.fr ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

Article 1 Les produits


Les produits proposés sont neufs et conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. ETS BRAULT fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits mis en vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté d'utiliser son droit de retractation.

 

Article 2 Disponibilité


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site La Maison de la Machine à coudre, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par courrier électronique dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

Article 3 Passation de la commande


Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.

ETS BRAULT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

 

Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce-dernier. ETS BRAULT ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Article 4 Livraison


La livraison de nos produits est assurée uniquement en France Métropolitaine.


Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.


Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.


Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaires.


Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, en France métropolitaine, après le départ du magasin pour toute commande passée avant 14 heures maximum, sous réserve de disponibilité des produits.


En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.


Frais de port :


Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.
Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné.


Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir une estimation des frais de transport inhérents à votre simulation de commande.

 

Article 5. Rétractation/ Retour de marchandise

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.

 

Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.


L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie, photocopie de la facture ...). Les frais de retour seront dans ce cas à la charge du client.


En cas d'exercice du droit de rétractation, ETS BRAULT s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement à préciser dès le retour de l'article.



La protection des marchandises en cas de retour :


ETS BRAULT s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.

 

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant ETS BRAULT de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

 
 

Article 6 Prix


Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société ETS BRAULT comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise. Les règlements se font par carte bancaire et la société ETS BRAULT est créditée en euros. La facture est éditée par la société ETS BRAULT et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

 

 

Article 7 Paiement


Le paiement doit s'effectuer par carte bancaire, Paypal, virement pour les commandes en France Métropolitaine.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard et Mastercard. Le compte du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 5 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement.

 

Article 8 Garantie et service après-vente

 

Tous nos produits bénéficient de la ConstructeurLes modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement compélmentaire, contactez nous par téléphone ou par courrier électronique.

Retour SAV: Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de ETS BRAULT.

 

Article 9 Informations légales

 

Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas stockés ou conservés. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL du site La maison de la machine à coudre commence par https:// (où le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

 

Article 10 Règlement des litiges et droit applicable


Les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du médiateur du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Pontoise.

 


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